J.O. 160 du 10 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500221A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2005, M. Renaud Dutreil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 2 juin 2005.

M. Renaud Dutreil est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement afin d'exercer les fonctions de ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.